Le Cabinet AL Avocats, fondé à l'initiative de Maître ASSOUS-LEGRAND, Docteur en droit (spécialisation droit immobilier),

assiste les entreprises, administrations et particuliers, depuis 1986.

 

Notre cabinet est spécialisé en droit de l'immobilier et rural.

Nous intervenons également en droit fiscal, droit social, droit de la sécurité sociale.

 

 

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Actualités

Droit éolien : perspective d'une simplification par voie de décret

Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement

TVA et bois de chauffage : quel taux applicable ?

Réponse ministérielle n°04722 : JO Sénat Q 17 mai 2018, p. 2362

Démolition des éoliennes dont le permis de construire a été annulé : quel est le juge compétent ?

Cour de cassation, 1ère Civ., 14 février 2018, n°17-14703, Publié au bulletin

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