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Zoom sur la plus-value sur les meubles

 

Les biens imposables :

  • Les plus-values sur réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des plus-values immobilières 

  • Elles sont imposées au taux proportionnel de prévu au premier alinéa de l'article 200 B du CGI, auquel il convient d'ajouter les prélèvements sociaux 

    Toutefois, si ces ventes sont habituelles et portent sur des montants importants, elles ne relèvent pas du régime des plus-values, mais constituent une activité imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

    Les biens exonérés :

    - Les meubles meublants, les appareils ménagers et les automobiles, sont expressément exonérés (1° du II de l'article 150 UA du CGI). Toutefois, l'exonération ne s'applique pas à ces biens lorsqu'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité.

    - Les biens meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés (2° du II de l'article 150 UA du CGI). Ces dispositions s'appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien.

    - Exonération tenant à la durée de la détention : Par l'application d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième, la plus-value est définitivement exonérée au bout de 12 ans 

    Plus-value sur objet et métaux précieux :

    Les cessions à titre onéreux et les exportations de métaux précieux et de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de cession (7,5 % ou 4,5%), tenant lieu d’imposition des plus-values.

    Important : le vendeur peut toutefois opter pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur les biens meubles, à condition de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de douze ans. Dans ce cas, la taxe forfaitaire n’est pas due.

    L’option pour le régime de droit commun est irrévocable. Le vendeur a intérêt à opter en cas de vente aux enchères d’objets reçus par succession depuis deux ans au plus, la plus-value étant nulle du fait que la valeur d’acquisition (qui  n’est autre que celle retenue pour les droits de succession est égale au prix de vente)

    - Les métaux précieux sont définis par la législation qui leur est propre. Il s'agit, en pratique, des articles suivants : or (y compris l'or platiné) ; platine (à l'exclusion du palladium, du rhodium, de l'iridium, de l'osmium et du ruthénium); argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné) ; déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux (y compris les objets destinés à la fonte )  monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection

    - Les objets d’art et d’antiquité : tableaux et peintures entièrement réalisés à la main (y compris les aquarelles, gouaches et dessins à la main) ; gravures, estampes, lithographies originales ; tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ; tapis et tapisseries de plus de cent ans d'âge ; statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux, photographies d’art (dans la limite de trente exemplaires), œuvres d’art audiovisuelles sur support analogique ou numérique, meubles meublants et objets d’antiquité de plus de cent ans d’âge.

    - Bijoux et assimilés : perles fines ou de culture ni montées ni serties ; diamants ni montés ni sertis (à l’exclusion des biens à usage industriel) ; pierres gemmes ni montées ni serties (à l’exclusion des biens à usage industriel) ; pierres synthétiques ou reconstituées ni montées ni serties (à l’exclusion des biens à usage industriel) ; ouvrages en perles fines et de culture, en pierre gemme ou en pierre synthétique (à l’exclusion des biens à usage industriel) ; articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux (y compris les ébauches et articles incomplets, à moins qu’ils ne soient destinés à la fonte auquel cas ils font partie des métaux précieux); articles d’orfèvrerie et leurs parties en métaux précieux (y compris les ébauches et articles incomplets, à moins qu’ils ne soient destinés à la fonte auquel cas ils font partie des métaux précieux,) ; bijouterie de fantaisie ; montres-bracelets, montres de poche et similaires ; bracelets de montres et similaires en métaux précieux ; autres ouvrages en métaux précieux.

    Calcul de la taxe sur objet et métaux précieux :

    La taxe est calculée sur le prix de cession. Lorsque le prix de cession est établi dans une monnaie étrangère, l’assiette de la taxe est constituée par ce prix converti en euros en retenant le cours du jour de la réalisation de la transaction ;

    La taxe comporte deux taux, selon la nature de l’objet :

    - pour les métaux précieux, le taux d'imposition est fixé à 7,5 % ;

    - pour les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité, le taux d'imposition est fixé à 4,5 %.

    Lionel ASSOUS-LEGRAND

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