Boucles d'oreilles d'un homme et licenciement...

 

Un salarié, chef de rang dans un restaurant gastronomique, a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire au motif qu'il a refusé d'ôter sa paire de boucles d'oreilles pendant le service.

 

La lettre de licenciement précisait « Votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes »

 

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 11 janvier 2012 n° 10-28.213, a annulé le licenciement pour discrimination, car la décision de lui imposer d'enlever sa boucle d'oreille n'étant justifiée par aucun autre élément objectif. Au cas particulier, le licenciement reposait sur une discrimination en raison du sexe du salarié.

 

Rappelons toutefois, qu'aux termes de l'article L 1121-1 du Code du Travail, l'employeur peut imposer des contraintes vestimentaires à ses salariés si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché.

 

L'employeur aurait donc dû fonder son licenciement sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

 

L'employeur doit rester très vigilent et prudent dans la rédaction de la lettre de licenciement et être attentif aux termes employés afin d'éviter d'être sanctionné pour discrimination...

 

Retour

Version imprimable Version imprimable | Plan du site Recommander ce site Recommander ce site
©Cabinet d'Avocats ASSOUS-LEGRAND - Avocats au barreau de Paris - 01.40.47.57.57 - 112, rue de Vaugirard 75006 Paris - 33, rue du Cdt René Mouchotte 75014 Paris