Réductions et crédits d’impôts

La réalisation de dépenses ou d'investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction ou à crédit d'impôt.

La réduction d’impôt s’impute sur le montant brut de l’impôt progressif déterminé compte tenu du plafonnement des effets du quotient familial et après application de la décote lorsque le contribuable en bénéficie, mais elle ne peut pas s’imputer sur les impositions à taux proportionnel.

Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu, après application, le cas échéant, de l’ensemble des réductions d’impôt dont bénéficie le contribuable, des autres crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoire.

En principe les dépenses ouvrant droit à une réduction ou crédit d’impôts sont en principe prises en compte pour l'imposition des revenus de l'année au cours de laquelle elles ont été payées.

Toutefois, certaines dépenses peuvent, lorsqu'elles excèdent le plafond prévu par le texte, être reportées sur les années suivantes. Par exemple pour les dons et les souscriptions au capital des PME.

D'autres dépenses peuvent être étalées sur plusieurs années, comme les investissements locatifs dans le secteur du tourisme et les investissements locatifs dans les résidences hôtelières à vocation sociale.

Le contribuable doit présenter, sur demande de l’administration fiscale, les dépenses qu’il a mentionnées sur ses déclarations des revenus afin d'obtenir le bénéfice de réductions ou de crédits d'impôt.

Il est également important de noter que lorsque vous obtenez des réductions ou crédit d'impôts, vos avantages sont plafonnés à 18.000 euros + 6% du revenu imposable, pour les revenus de 2011.

Ce calcul, d'une certaine complexité, est opéré sur la base des éléments et justificatifs apportés lors de l'établissement de la déclaration d'impôt sur le revenu. On opère le plafonnement en procédant à une double liquidation de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal :

-       Liquidation de l’impôt, selon les modalités habituelles, tous avantages fiscaux pris en compte ;

-       Puis, liquidation d’une cotisation théorique d’impôt, hors avantages fiscaux entrant dans le champ du plafonnement.

Notons, les avantages liés à la situation personnelle du contribuable (déduction des pensions alimentaires, avantages liés à une situation de dépendance ou de handicap, etc.) ou poursuivant un but d'intérêt général (cas des dons aux œuvres par exemple) ne sont pas plafonnés. Ces avantages produiront leur plein effet quelle que soit la limite du plafonnement.

Par ailleurs, ce mécanisme institue un plafonnement « global » et s'applique donc en plus des dispositifs de plafonnement spécifiques à certains avantages fiscaux. Par exemple, la réduction pour investissements outre-mer qui, pour les revenus 2011, est plafonnée à 36.000 euros, ou sur option du contribuable à 13 % du revenu du foyer.

Ci-dessous, un rappel des principaux crédits et réductions d’impôt.

Les réductions d'impôt

Les crédits d'impôt