Entreprise individuelle ou société ?

Les bénéfices sont imposés de façon différente selon qu'ils proviennent d'une entreprise individuelle ou d'une société. C'est dire l'importance de la structure juridique de l'entreprise sur son mode d'imposition.

L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique et n'a pas de patrimoine qui lui soit propre. Elle est confondue avec l'exploitant qui a seul la personnalité juridique. 



A l'inverse, les société de capitaux, telles que les sociétés par actions ou les SARL, ont la pleine personnalité fiscale. Les résultats d’une société, bénéficiaires ou déficitaires, sont imposés très différemment selon qu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. 

La création d’une société peut être un moyen de protection du patrimoine de l’entrepreneur. La société dispose de la personnalité juridique : elle dispose d’un patrimoine, et peut agir en son propre nom. 

Le régime d’imposition dépendant de la forme sociétaire, le choix de cette dernière est fondamental et nécessite une analyse précise. Ce choix structurel peut être motivé par des considérations d’ordre fiscal, mais également par les modalités de gestion des résultats de l'entreprise.

Ainsi, et lorsque le dirigeant ne prélève pas l’ensemble des résultats mais entend les capitaliser il est parfois judicieux de choisir une structure à l'impôt sur les sociétés. Avant de déterminer votre structure juridique il est important de vous poser les bonnes questions : 

  • Quel chiffre d'affaires est envisagé?
  • Souhaitez vous ouvrir le capital à d'autres associés?
  • Votre activité peut-elle entraîner des pertes?
  • Quel est votre projet de transmission?
  • En tant que dirigeant à quel régime social souhaitez vous souscrire?

Afin de vous aider dans votre choix, n'hésitez pas à consulter notre documentation juridique sur les différents types de société.

En savoir plus...

 

  

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