Un arrêté du 6 juillet 2017 crée un certificat de spécialisation agricole option «diagnostic et taille des arbres» et fixe ses conditions de délivrance (NOR: AGRE1719346A)

Le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » est accessible aux candidats majeurs titulaires :

- des baccalauréats professionnels pour les spécialités du secteur de l'aménagement ;

- des brevets professionnels pour les options du secteur de l'aménagement ;

- des brevets de technicien supérieur agricole pour les options du secteur de l'aménagement.

Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » comporte 16 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel en une ou plusieurs périodes.

Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime, la durée du contrat est de un an.

Le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.

Le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.

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