ZOOM sur les biens non imposables / exonérés d'ISF :  objet d'antiquité, d'art ou de collection :

Les objets d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas soumis à l'ISF. La difficulté est de pouvoir les identifier et éviter toutes contestations de la part de l'administration fiscale en cas de contrôle.

Rappelons que le gouvernement a eu l'occasion de rappeler cette exonération, du moins implicitement, lors des débats relatifs à la loi de finances pour 2013.

Ainsi, et selon Bercy,  La remise en cause de cette exonération, qui existe depuis l'instauration de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) par la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981), aurait un effet désincitatif à l'acquisition d'œuvres d'art par les particuliers, par rapport à l'acquisition d'autres actifs, au détriment du soutien au marché de l'art français et à la création artistique »

 

Outre les risques de dissimulation d'œuvres, de délocalisation de collection hors de France, Bercy invoque des « difficultés de gestion et de contrôle » de la détention et de l'évaluation des œuvres, soulignant les « perspectives de contentieux multiples ». D'une manière générale, le ministère a jugé qu'une « taxation accrue des œuvres d'art comporterait pour la collectivité nationale, au regard des enjeux de sa politique culturelle, des risques supérieurs à sa contribution supposée à une plus grande justice fiscale ».

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des biens exonérés :

  • Tableaux, peintures et dessins à la main

    Il s'agit de tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, c'est-à-dire des  productions d'artistes peintres et de dessinateurs, qu'elles soient anciennes ou modernes. Ces productions peuvent être des peintures à l'huile, des peintures à la cire, des peintures à l'oeuf, des aquarelles, des gouaches, des pastels, des miniatures, des enluminures, des dessins au crayon ou à la plume, etc., exécutées sur toutes matières.

    Mais, pour bénéficier de l'exonération, ces œuvres doivent obligatoirement avoir été exécutées à la main, ce qui exclut de la mesure les œuvres obtenues par des moyens permettant de suppléer en tout ou en partie à la main de l'artiste.

    Ne bénéficient donc pas de l'exonération les peintures obtenues, même sur toile, par des procédés photomécaniques.

    Par contre, les copies de peintures faites entièrement à la main bénéficient de l'exonération.

  • Tapis et tapisseries

    Il s'agit de pièces entièrement tissées à la main, sur métier de haute ou de basse lisse ou exécutées à l'aiguille sur canevas, d'après des maquettes ou cartons conçus par l'artiste, et contrôlées par lui-même ou ses ayants droit.

  • Gravures, estampes et lithographies originales

    Cette rubrique regroupe des gravures, estampes et lithographies, anciennes ou modernes, qui ont été tirées en nombre limité directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé  mécanique ou photomécanique.

  • Statues et sculptures originales

    Il s'agit d'œuvres anciennes ou modernes, en toutes matières (pierre naturelle ou reconstituée, terre cuite, bois, ivoire, métal, cire, etc.) exécutées de la main de l'artiste.

    Ces productions sont parfois obtenues par taille directe dans des matières dures. Lorsque l'artiste réalise des modèles en matière molle (maquette, projet, modèle plâtre) destinés soit à être durcis au feu, soit à être reproduits en matières dures, soit à confectionner des moules pour la fonte de métal ou d'autres matières, ces maquettes, projets, modèles plâtre sont réputés également œuvres d'art originales

  • < >Les céramiques sont considérées comme des œuvres d'art, s'il s'agit d'exemplaires uniques entièrement exécutés par la main de l'artiste et signés par lui, à l'exclusion des articles manufacturés, même s'ils sont décorés et signés par l'artiste. L'artiste doit exécuter personnellement les opérations successives nécessaires à la confection de l'objet (mise en forme, cuisson, décoration).

     

  • Émaux sur cuivre

    Les émaux sur cuivre sont considérés comme des œuvres d'art originales s'il s'agit d'exemplaires entièrement exécutés de la main de l'artiste et comportant sa signature.

  • Timbres-poste et assimilés

    Cette rubrique regroupe les timbres-poste de toutes catégories et les timbres fiscaux de toute nature. Les timbres-poste, les timbres fiscaux et analogues, doivent constituer des objets de collection. Dès leur oblitération cette condition se trouve satisfaite.

  • < >  Les photographies prises par l'artiste sont considérées comme des œuvres d'art si elles sont tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

     

  • Objet de collection

    Cette rubrique regroupe des objets qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation.

    La qualification d'objet de collection pourra également découler de l'importance du prix de l'objet concerné,

    lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d'un bien similaire destiné à un usage courant.

    Ainsi, des objets de moins de cent ans d'âge (qui, de ce fait, ne peuvent pas être qualifiés d'objets d'antiquité) mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l'art (mobilier « Art nouveau » ou « Art déco », par exemple), ont vocation à bénéficier de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune.

    Elle couvre notamment, les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie, tels qu'insectes sous cadres-vitrines, herbiers, minéraux choisis ou pièces anatomiques.

    Elle couvre également, les collections et spécimens pour collections présentant un intérêt historique, ethnographique, paléontologique ou archéologique, tels qu'armes, articles d'habillement, objets primitifs ou ayant appartenu à des hommes célèbres.

    Les livres de collection font également partie des oeuvres d'art exonérées au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.

  • Véhicule de collection

    Tout véhicule, quel que soit son âge :

    . présentant un caractère historique indéniable (par exemple, une voiture ayant appartenu à un personnage

    célèbre où ayant participé à un événement historique) ;

    . dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition 

    qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif.

     Tout véhicule de compétition :

    . ayant un palmarès sportif international majeur ;

    . âgé de plus de cinq ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition.

    -  En principe, tout véhicule âgé de plus de quinze ans, d'un modèle datant de plus de vingt ans dont la série est limitée à mille exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance.

    - Tout véhicule âgé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2 % des exemplaires produits.

    Tout véhicule âgé de plus de 40 ans, quel que soit son état.

     

    En définitive, le point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas. Notre cabinet d'avocats se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour une analyse concrète de votre situation.

     

    Lionel ASSOUS-LEGRAND

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