Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent d'épargner à titre complémentaire pour sa retraite.

Ils sont devenus des outils incontournables pour dynamiser sa retraite et ont été mis en place afin d'inciter les français à compléter, par un acte volontaire d'épargne, leur futur revenu de retraité.

Par ailleurs, ces formules présentent de réels avantages fiscaux et peuvent s'avérer de bons outils de défiscalisation.

 

Le contrat Madelin et le PERP  présentent un avantage fiscal à l’entrée puisque le montant des cotisations versées est, chaque année, déductible du revenu.

A ce titre, les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles des revenus professionnels, dans des proportions beaucoup plus importantes que celles versées sur un PERP. En effet, les cotisations Madelin peuvent être déductibles jusqu’à 68 509 € (plafond 2013) alors que la déduction des cotisations versées dans le cadre d’un PERP est plafonnée à 29 625 € (plafond 2013).

 

A l’inverse et dans le cadre d’un PERCO, aucun avantage n’est accordé à l’entrée et les primes versées par l’adhérent ne sont pas déductibles de son impôt sur les revenus.

Le PERP, et surtout le MADELIN, sont donc fiscalement intéressants si l’on est imposable dans les tranches hautes du barème de l’impôt sur le revenu puisqu’ils permettent de déduire ses cotisations de son impôt sur les revenus.

En contrepartie de cet avantage accordé à l’entrée pour le contrat Madelin et le PERP, leur sortie est plus imposée que le PERCO.


Rappelons qu’un produit « retraite » a pour objectif de fournir à son titulaire un complément de revenu ; la sortie en rente est, de ce fait, le mode de sortie logique.

A cet égard, et pour le Madelin la sortie se réalise obligatoirement par rente viagère imposée à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des pensions et rentes viagères (+ les prélèvements sociaux).

 

Le PERP est également imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes viagères (+ prélèvement sociaux). Toutefois, et depuis le 1er janvier 2011, il est possible de faire une sortie en capital à hauteur de 20 % de la valeur du contrat. Cette solution de sortie peut être fiscalement avantageuse puisque le souscripteur à la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %.

 

Pour le PERCO, la rente servie à la retraite est encore moins imposable que celle issue d’un PERP, et au surplus il est possible d’en sortir en capital sur l’intégralité.

Ainsi la rente est imposée à l'impôt sur le revenu en tant que rente à titre onéreux et bénéficie d’un abattement fiscal qui augmente selon l'âge du crédirentier pouvant atteindre 70 % lorsque le crédirentier a plus de 70 ans.

Par ailleurs, la sortie en capital est très favorable fiscalement, puisqu’elle est exonérée d’impôt sur les revenus et est seulement soumise aux prélèvements sociaux.

 

En matière d’ISF, ces formules présentent également des avantages non négligeables. En effet, et pendant la phase d’épargne, les primes versées dans le cadre d’un contrat Madelin et d’un Perp sont exonérées d’ISF. Toutefois, et dans le cadre d’un PERCO, le capital accumulé fait partie du patrimoine taxable à l’ISF.

 

Par la suite, et pendant la phase de rente, les rentes versées seront exonérées (dans le cadre de la Loi Madelin, du Perp, et du Perco) dés lors que les conditions de régularité de versement (15 ans) sont respectées.

 

En conclusion, et dans un  contexte de hausse générale des impôts et de plafonnement des niches fiscales, les produits d’épargne retraite restent épargnés et présentent de réels avantages fiscaux.

Le choix entre ces dispositifs, qui peuvent s’avérer complémentaires, dépendra avant tout de ses besoins et de sa situation fiscale présente et à venir.

 

 

Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND

Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

 

 

           

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