Droit de la sécurité sociale

Le cabinet AL Avocats intervient très régulièrement dans le domaine du droit de la sécurité sociale.

 

Notre cabinet est notamment rompu à la pratique contentieuse et amiable du recours subrogatoire des tiers payeurs devant l’ensemble des juridictions compétentes (loi n° 85-677 du 5 juillet 1985).

 

Par ailleurs, le Cabinet assiste et représente d’autres organismes gestionnaires de régimes obligatoires de sécurité sociale et intervient très régulièrement devant les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) afin de procéder au recouvrement de cotisations et contributions sociales.

 

Al Avocats est également amené à intervenir dans des litiges plus spécifiques tels que les recours en contestation du caractère obligatoire de l’affiliation aux organismes de sécurité sociale (prétentions relatives au défaut de qualité pour agir des organismes de sécurité sociale, confusion avec les mutuelles,…) dans le cadre duquel il a développé une connaissance pointue du droit applicable.

 

 

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