Droit immobilier

Droit immobilier

 

Le cabinet AL Avocats assiste les collectivités et établissements publics et privés, nationaux ou régionaux en matière judiciaire.

 

AL Avocats intervient notamment dans le cadre des problématiques suivantes :

 

- expropriation,

- droit de préemption,

- libération des propriétés bâties ou non bâties,

 

AL Avocats assiste notamment les collectivités publiques, établissements bancaires, mutualistes, sociétés d'assurance, caisse de prévoyance :

 

- dans le cadre de la gestion de leur patrimoine bâti ou non bâti (occupation domaniale, recouvrement des créances, expulsion, expropriation, droit de préemption, libération des propriétés bâties ou non bâties, contentieux construction), à titre préventif ou dans le cadre de la mise en œuvre des garanties (assurances, garanties légales),

- droit des travaux publics (dommages de travaux publics),

- droit des marchés publics (passation, exécution des marchés),

- mise en place de solutions transactionnelles, analyses des stratégies, études de faisabilité de projets immobiliers, aide à la négociation, responsabilités.

 

Droit locatif

 

Les rapports locatifs deviennent compliqués dans le cadre des recouvrements des loyers, mise en place des procédures d’expulsion, transactions, renouvellement des baux tant d’habitation que professionnels, ou commerciaux, cessions de baux, etc…

 

Notre cabinet intervient dans le cadre de ces procédures contraignantes qui imposent des précautions juridiques rigoureuses.

 

Droit de la construction

 

Le droit de la construction est une branche importante du droit civil et du droit immobilier qui traite du droit foncier, droit de l’urbanisme et des servitudes foncières ;

 

Dans ce cadre, AL Avocats intervient au titre des problématiques suivantes :

 

- droit des constructeurs, référés préventifs et expertises, mises en œuvre des assurances constructeurs, garanties biennales et décennales, mise en œuvre des recours subrogatoires;

 

- mise en place de solutions transactionnelles, analyses des stratégies, étude de faisabilité de projets immobiliers, aide à la négociation, responsabilités).

 

Droit de la copropriété

 

AL Avocats intervient dans le cadre de cette branche importante du droit immobilier donnant naissance à une abondante jurisprudence quant à l’application du statut de la copropriété ainsi que différents conflits pouvant naître à l’occasion de la tenue des assemblées générales, la réalisation de travaux dans les parties communes ou privatives, le contentieux des charges et des impayés, les troubles anormaux de voisinages...

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