Droit rural et forestier

Les établissements bancaires, sociétés d'assurances et collectivités publiques, notamment, possèdent des patrimoines fonciers et forestiers nécessitant la mise en place d'une gestion spécifique (conventions d'occupation précaire, baux emphytéotiques, baux ruraux, occupations illicites, mises en place de chemins de randonnée touristiques, installations classées, entrepôts sauvages, sites NATURA, expropriations, servitudes, plans de gestion, mise en place de Groupements forestiers, agricoles...).

 

Dans ce cadre, AL Avocats met en œuvre les prestations suivantes:

 

  • négociations avec les différents partenaires (collectivités régionales, locales, communes, départements, conseils généraux, SAFER...), les agriculteurs, les chasseurs, la DDA... ;

 

  • protocoles divers avec ces mêmes partenaires ;

 

  • procédures judiciaires (libération des terrains, droit de préemption, pollution, paiements des loyers, expulsions...).

 

Il s'agit de prestations continues dans les ruraux (contentieux devant les juridictions administratives - baux ruraux - droit de préemption de l'agriculteur - SAFER - Installations classées - SITE NATURA ....), fonciers et forestiers (achats - ventes - montages d'opérations - expropriations -servitudes ... concernant environ 100 000 ha de forêts, et 10 000 ha de fonciers...).

Version imprimable Version imprimable | Plan du site Recommander ce site Recommander ce site
©Cabinet d'Avocats ASSOUS-LEGRAND - Avocats au barreau de Paris - 01.40.47.57.57 - 112, rue de Vaugirard 75006 Paris - 33, rue du Cdt René Mouchotte 75014 Paris