Forêts et agriculture : encouragements à la mise en place de haies et de systèmes agroforestiers

L’instruction technique DGPE/SDPE/2021-168, du 4 mars 2021 s’inscrit dans le cadre de la mesure « Plantons des haies » du plan France Relance, publié le 3 septembre 2020.

En effet, il est admis que les haies et les arbres champêtres jouent de nombreux rôles d’intérêt général :

-protection de la ressource en eau,
-protection des cours d’eau,
-lutte contre l’érosion des sols,
-limitation des risques d’inondation ;

- mais aussi agronomiques :

-contribution au bien-être animal,
-effet brise vent,
-refuge pour les insectes pollinisateurs et auxiliaires des cultures,
(stockage de carbone ;

- et environnementaux :

-abris pour de nombreuses espèces animales,
-supports de diversité végétale,
-maillons constitutifs de la trame verte et bleue.

Toujours aux termes de l’instruction , un principe d’accompagnement ciblé doit primer dans

les approches afin d’être en mesure d’accompagner tout type de projet dès lors qu’il permet des résultats concrets en matière de plantation de haies.

Ainsi, il est attendu des DRAAF et DAAF d’être en mesure d’adapter le dispositif, afin d’accompagner toute initiative, dans les limites fixées par cette instruction.

De plus, et dans la mesure du possible, les DRAAF et DAAF chercheront à établir des partenariats avec d’autres acteurs finançant la plantation de haies (collectivités territoriales, agences de l’eau, chasseurs …), afin de définir un cadre commun d’intervention et/ou trouver les meilleures articulations avec les autres initiatives et dispositifs existants.

Dans cette perspective, les taux d’aide sont des taux d’aide maximum, pouvant intégrer l’intervention d’autres partenaires financiers.

Deux types d’actions pourront donc être financés :

- les investissements à la plantation,

- et les actions d’animation qui accompagneront ces investissements.

Le calendrier suivant est fixé :

- les projets peuvent être engagés jusqu’au 31/12/2022.

- la limite de paiement des dossiers éligibles est fixée au 31/12/2024.

Afin de s’assurer du respect de cette date, les pilotes régionaux sont invités à fixer une date limite de dépôts des demandes de paiement antérieure, par exemple le 1er septembre 2024.

Toutefois, dans la logique générale du plan de relance, l’objectif est d’engager et de réaliser un maximum d’actions dès le début de l’année 2021.

 Instr. technique DGPE/SDPE/2021-168, 4 mars 2021 : BO min. agri., n° 11

AL AVOCATS / ASSOUS-LEGRAND