Le nouveau rôle du syndic en matière de tri des déchets
Aux termes de l’article 18 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie, le syndic sera tenu d'informer les copropriétaires :
- des règles locales en matière de tri des déchets,
- de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété.
Cette information :
- doit être affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété,
- et transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires.
Aux termes de l’article 130 de cette même loi, ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
AL Avocats / ASSOUS-LEGRAND