COVID 19 : Reconduction du mandat de syndic

L’ordonnance du 23 avril 2020 article 1, modifie le titre II de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 de façon à prolonger le mandat des syndics. Lire la suite…

COVID-19 : Guide de plan de continuité d’activité pour les entreprises de la filière bois et ameublement

Ce guide reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au coronavirus (Covid-19) et présente des pratiques d’entreprises de la filière bois ameublement. Lire la suite…

COVID-19 ; Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction

Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP. Lire la suite…

COVID 19 : Un décret du 5 mai 2020 définit les critères de vulnérabilité permettant le passage en activité partielle

Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés à ce titre en activité partielle.  Lire la suite…

La trêve hivernale prolongée dans le cadre de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire

En raison de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus et la fin de la période pendant laquelle les expulsions sont interdites est également prolongée jusqu'à cette même date. Lire la suite…

Agrément du site naturel de compensation : le site de Cossure, commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)

A la suite de la convention signée le 10 août 2010 entre la Secrétaire d’Etat à l’écologie et CDC-Biodiversité, entrant dans le cadre de l’expérimentation nationale d’offre de compensation, un arrêté du 24 avril 2020 a agréé le site de Cossure, commune de Saint Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône). Lire la suite…