Publication d’un guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols

Le ministère de la transition écologique rappelle que l’artificialisation des sols, qui résulte directement du développement urbain est aujourd’hui l’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité.

La conséquence de ce développement est la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’urbanisation pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, destinés à des aménagements urbains ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…).

Le gouvernement souhaite protéger ces espaces naturels, en instaurant l’objectif de “zéro artificialisation nette” prévu par le Plan Biodiversité, et travailler avec les collectivités pour repenser l'aménagement urbain et réduire efficacement l’artificialisation des sols.

Il s’agit de limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces et, lorsque c’est impossible, de «rendre à la nature » l’équivalent des superficies consommées.

L’enjeu est :

- d’apporter la plus grande vigilance aux modes d’urbanisation afin de consommer moins de terres naturelles, agricoles et forestières,

- de privilégier dans la mesure du possible la réutilisation de secteurs déjà urbanisés (logements vacants, friches industrielles ou commerciales ...),

- et de favoriser la conception et la construction d'opérations un peu plus compactes intégrant des espaces verts.

Nouveau guide sur la lutte contre l'artificialisation des sols (juillet 2021)

AL AVOCATS  / ASSOUS-LEGRAND