Droit immobilier 

 

Le cabinet AL Avocats assiste les collectivités et établissements publics et privés, nationaux ou régionaux en matière judiciaire.

 

AL Avocats intervient notamment dans le cadre des problématiques suivantes :

- expropriation,

- droit de préemption,

- libération des propriétés bâties ou non bâties,

 

AL Avocats assiste notamment les collectivités publiques, établissements bancaires, mutualistes, sociétés d'assurance, caisse de prévoyance :

- dans le cadre de la gestion de leur patrimoine bâti ou non bâti (occupation domaniale, recouvrement des créances, expulsion, expropriation, droit de préemption, libération des propriétés bâties ou non bâties, contentieux construction), à titre préventif ou dans le cadre de la mise en œuvre des garanties (assurances, garanties légales),

- droit des travaux publics (dommages de travaux publics),

- droit des marchés publics (passation, exécution des marchés),

- mise en place de solutions transactionnelles, analyses des stratégies, études de faisabilité de projets immobiliers, aide à la négociation, responsabilités.

 

Droit locatif

Les rapports locatifs deviennent compliqués dans le cadre des recouvrements des loyers, mise en place des procédures d’expulsion, transactions, renouvellement des baux tant d’habitation que professionnels, ou commerciaux, cessions de baux, etc…

 

Notre cabinet intervient dans le cadre de ces procédures contraignantes qui imposent des précautions juridiques rigoureuses.

 

Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche importante du droit civil et du droit immobilier qui traite du droit foncier, droit de l’urbanisme et des servitudes foncières ;

 

Dans ce cadre, AL Avocats intervient au titre des problématiques suivantes :

 

- droit des constructeurs, référés préventifs et expertises, mises en œuvre des assurances constructeurs, garanties biennales et décennales, mise en œuvre des recours subrogatoires;

 

- mise en place de solutions transactionnelles, analyses des stratégies, étude de faisabilité de projets immobiliers, aide à la négociation, responsabilités).

 

Droit de la copropriété

AL Avocats intervient dans le cadre de cette branche importante du droit immobilier donnant naissance à une abondante jurisprudence quant à l’application du statut de la copropriété ainsi que différents conflits pouvant naître à l’occasion de la tenue des assemblées générales, la réalisation de travaux dans les parties communes ou privatives, le contentieux des charges et des impayés, les troubles anormaux de voisinages...

 

DROIT RURAL ET FORESTIER

 

Les établissements bancaires, sociétés d'assurances et collectivités publiques, notamment, possèdent des patrimoines fonciers et forestiers nécessitant la mise en place d'une gestion spécifique (conventions d'occupation précaire, baux emphytéotiques, baux ruraux, occupations illicites, mises en place de chemins de randonnée touristiques, installations classées, entrepôts sauvages, sites NATURA, expropriations, servitudes, plans de gestion, mise en place de Groupements forestiers, agricoles...).

 

Dans ce cadre, AL Avocats met en œuvre les prestations suivantes:

 

négociations avec les différents partenaires (collectivités régionales, locales, communes, départements, conseils généraux, SAFER...), les agriculteurs, les chasseurs, la DDA... ;

 

protocoles divers avec ces mêmes partenaires ;

 

procédures judiciaires (libération des terrains, droit de préemption, pollution, paiements des loyers, expulsions...).

 

Il s'agit de prestations continues dans les ruraux (contentieux devant les juridictions administratives - baux ruraux - droit de préemption de l'agriculteur - SAFER - Installations classées - SITE NATURA ....), fonciers et forestiers (achats - ventes - montages d'opérations - expropriations -servitudes ... concernant environ 100 000 ha de forêts, et 10 000 ha de fonciers...).

 

 

 

 

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