Plan du site
- Accueil
- Notre Cabinet
- Domaines d'intervention
- Actualités juridiques
- Juin 2021
- Mars 2021
- Février 2021
- Janvier 2021
- Décembre 2020
- Novembre 2020
- Octobre 2020
- Septembre 2020
- Juillet 2020
- Juin 2020
- Avri 2020
- Mars 2020
- Fev 2020
- Janv 2020
- Décembre 2019
- Novembre 2019
- Octobre 2019
- Nouvelle page
- Fiscalité / Affaires
- TVA et bois de chauffage : quel taux applicable ?
- Précisions sur le taux de TVA de 10% applicable à la vente de bois
- Régularisation des avoirs et des comptes détenus à l’étranger en 2016 : l’année décisive
- La notion de cadre dirigeant précisée par la Cour de cassation
- Une SA non cotée peut désormais être constituée avec seulement 2 actionnaires (au lieu de 7)
- Contrôle fiscal et secret professionnel
- Les obligations d’informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients
- Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale d'une société
- Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
- Nouvelles obligations de transparence des sociétés anonymes vis-à-vis de leurs mandataires sociaux
- Lutte contre le blanchiment de capitaux : lettre d'information de TRACFIN (octobre 2015)
- Conséquences du défaut de pouvoirs d'un contractant
- Immobilier / Rural / Forestier
- Défaut de sanction de l'obligation de rétrocession par les SAFER ; renvoi d'une QPC devant le Consei
- Propriétaires ou gestionnaires de sites naturels ouverts au public : vers une suppression de la resp
- Travaux sur bâtiments vétustes : pas de responsabilité systématique de l'entreprise
- Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation
- Droit de préemption et vente consécutive à une division d'immeuble
- Responsabilité du délgataire de pouvoir en sa qualité de donneur d'ordre
- Précisions sur les modalités de réalisation de travaux d'adaptation du logement à son handicap
- L'agent immobilier évincé doit prouver une faute de ses clients en l'absence de clause d'exclusivité
- Nullité de la vente de parcelles forestières en dépit du droit de préférence
- Précisions sur le contenu du plan simple de gestion concerté (code forestier)
- Vigilance quant à l'application du mandat immobilier
- Contravention de chasse et vérification de l'existence d'un plan de chasse obligatoire
- La notion de terrain à vocation forestière
- Droit de préemption en cas de cession de parcelles boisées
- Les nouveaux modèles d'attestation de garantie financière (modifiés par la loi Hoguet)
- Notification à tort d'une vente non soumise au droit de préemption
- Cession de parcelles ou biens forestiers situés sur une propriété domaniale
- La formation continue des professionnels de l'immobilier
- La carte d'identification professionnelle
- Le plafonnement des frais de notaire : levée d'un frein à la restructuration du foncier forestier ?
- Chemin rural : l'affectation présumée à l'usage du public peut primer sur le titre de propriété
- Le professionnel de l'immobilier n'est pas un professionnel de la construction
- Sanctions à l'encontre des professionnels de l'immobilier en matière de lutte contre le blanchiment
- Les conditions d'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux prairies sont assouplies
- Les chemins d'exploitation ne constituent pas une atteinte au droit de propriété
- Responsabilité de l'intermédiaire immobilier en présence d'une servitude découverte après la vente
- Transmission des données cadastrales en matière forestière
- Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier
- Droit de préférence / droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hec
- Aides à l'investissement forestier dans le cadre des PDRR
- Droit locatif
- L'assurance dommages-ouvrage ne doit pas échapper à son obligation de préfinancement
- Réponse ministérielle du 18 août 2017 / Taxe foncière et baux commerciaux
- Indexation de l'indemnité d'occupation due par un occupant sans droit ni titre
- Conditions de mise en oeuvre du bail réel immobilier
- Fixation des modalités d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie
- La charte pour la prévention des expulsions
- Les nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux à compter du 1er juin 2016
- Attention au délai de prescription pour requalifier un bail en bail commercial
- Environnement
- Droit éolien : perspective d'une simplification par voie de décret
- Démolition des éoliennes dont le permis de construire a été annulé : quel est le juge compétent ?
- Responsabilité encourues en cas d'abandon d'un projet éolien
- Force probante des constatation de la DDTM en matière de coupes de bois
- L'impact sonore d'un projet de parc éolien
- Arrêté du 6 juillet 2017
- La reconnaissance juridique du préjudice écologique
- Le projet de loi sur la biodiversité définitivement adopté par l'Assemblée Nationale
- Application du principe pollueur-payeur au profit de l'Etat
- Précision des conditions d'implantation d'ouvrages pour le transport de l'électricité
- Adoption en 1ère lecture par les sénateurs du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité
- Droit du travail
- Droit de la Sécurité sociale / Médical
- Procédure
- Modification du code de l'organisation judiciaire
- Rapport relatif à l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
- Nouvelles modalités d'installation des notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs
- Entrée en vigueur de la réforme de certaines professions réglementées du droit
- Réforme du droit des obligations dans le cadre de l'ordonnance du 10 février 2016
- Anciennes actualités
- Blogs
- Newsletter
- Documentation permanente
- Calendrier des déclarations fiscales 2014
- Calendrier des déclarations fiscales 2013
- Contrôle fiscal des particuliers
- Crédits et réductions d'impôt des particuliers
- Déclaration des revenus et situation familiale
- Droits de donation et de succesion
- Entreprise individuelle ou société?
- Lexique des termes juridiques
- Protéger sa société, marques, brevet...
- Souscription capital PME / Réduction IR-ISF
- Rescrit fiscal
- Statut et régime du gérant de SARL
- Société civile de patrimoine
- Taxe d'habitation
- Transmission / Donation d'entreprise
- Types et formes de Sociétés
- Plus... Accès clients
- Les obligations déclaratives des personnes physiques domiciliées en France réalisant des investissem
- Prud'hommes : l'avocat n'a pas besoin d'un mandat spécial pour concilier
- Mise en oeuvre des actions de groupe à compter du 1er octobre 2014
- Le régime juridique de la responsabilité en matière de dégâts causés par le gibier
- La loi d'avenir définitivement adoptée
- Actualités
- Nouvelle page
- Nouvelle page
- Nouvelle page
- Plus... Accès client
- Contact
Version imprimable
Plan du site
Recommander ce site
©Cabinet d'Avocats ASSOUS-LEGRAND - AL AVOCATS Avocats au barreau de Paris - 01.40.47.57.57 - 112, rue de Vaugirard 75006 Paris - 33, rue du Cdt René Mouchotte 75014 Paris
