Plan du site
- Accueil
- Notre Cabinet
- Domaines d'intervention
- Actualités juridiques
- Janvier 2022
- Décembre 2021
- Novembre 2021
- Réception des travaux
- Dommage ouvrage
- Pollution, vice caché
- Plafonnement du loyer commercial
- Agent immobilier
- Le CDD doctoral
- Entrée en vigeur
- Champ d'application
- Modalité de mise en concurrence
- Modalités d'exercice du syndic
- Statut petites copropriétés
- Répartition voix
- Renforcement pouvoir CS
- Ordonnance 2019-1101
- Octobre 2021
- Septembre 2021
- Prévention des impayés locatifs
- Loi santé au travail
- Promesse unilatéral de vente
- Environnement et nuissance
- Circulation dans les espaces naturels protégés
- Confirmation condamnation d'un CIF
- Réparations qui donnent lieu à une garantie décennale
- Désordre survenue dans l'année de réception
- Servitude légale et non usage trentenaire
- Renouvellement du bail commercial
- Le directeur général est bien un dirigeant social
- Juin 2021
- Mai 2021
- Avril 2021
- Mars 2021
- Février 2021
- Janvier 2021
- Contrat d'assurance
- Vice caché
- Groupement forestier
- Société - covid 19
- Donnée médicale
- Covid 19 et copropriété
- Bail commercial
- Etablissement des procurations notariées à distance
- Filière Bois
- Responsabilité pénale
- dégradtions pertes pendant location
- Responsabilité décennale
- Vice cachés
- Syndicat pénalités
- Légitimité éoliennes
- Partie commune
- Location meublée et IFI
- Loyer soumis à la TVA
- Pollution environnement
- AFA guide
- Chasse à la tourterelle
- Contrat de performance énergétique
- La réforme de la copro
- Carnet d'information du logement
- Encadrement des loyers
- Responsabilité du gardien d'un terrain
- Société et régime dérogatoire
- Assurances de dommages
- copropriété
- permis de construire
- vendre du bois sur pied
- Covid 19
- Reconduction du mandat de syndic
- Guide de plan de continuité
- Agrément du site naturel
- Guide de préconisation de sécurité
- Décret du 05 mai 2020
- Treve hivernale
- Acte notarié à distance
- Covid 19 et Assemblée générale
- Covid 19 et approbation des comptes
- Ordonnance du 15 avril 2020
- droit de preemption
- Trève hivernal
- Droit du Travail
- Relativité du vice caché
- Paiement des échéances
- Contrats de voyages
- Assurances
- Rôle du syndic/déchets
- Bois colonisés par des scolytes
- Recours d'un constructeur contre un autre constructeur
- Transposition directe UE
- 5ème directive anti-blanchiment
- Procédure applicable aux investissements étrangers
- Vérification anti-corruption
- Mesure pour protéger la forêt
- Empiétement construction
- Décret n° 2019-1235
- Devoir de conseil agent immobilier
- Guide pratique
- Gestion immobilière
- Alertes professionnelles
- Conditions rachat des logements sociaux
- Voies d'execution
- Sécurité incendie
- Fiscalité
- Responsabilité du dirigeant
- Frais de chauffage
- Contentieux locatif
- Cession du bail commercial
- Assurance
- Déchéance de garantie
- Les limites de la défiscalisation
- Décret 2019-1019
- Nouvelle page
- Fiscalité / Affaires
- TVA et bois de chauffage : quel taux applicable ?
- Précisions sur le taux de TVA de 10% applicable à la vente de bois
- Régularisation des avoirs et des comptes détenus à l’étranger en 2016 : l’année décisive
- La notion de cadre dirigeant précisée par la Cour de cassation
- Une SA non cotée peut désormais être constituée avec seulement 2 actionnaires (au lieu de 7)
- Contrôle fiscal et secret professionnel
- Les obligations d’informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients
- Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale d'une société
- Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
- Nouvelles obligations de transparence des sociétés anonymes vis-à-vis de leurs mandataires sociaux
- Lutte contre le blanchiment de capitaux : lettre d'information de TRACFIN (octobre 2015)
- Conséquences du défaut de pouvoirs d'un contractant
- Immobilier / Rural / Forestier
- Défaut de sanction de l'obligation de rétrocession par les SAFER ; renvoi d'une QPC devant le Consei
- Propriétaires ou gestionnaires de sites naturels ouverts au public : vers une suppression de la resp
- Travaux sur bâtiments vétustes : pas de responsabilité systématique de l'entreprise
- Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation
- Droit de préemption et vente consécutive à une division d'immeuble
- Responsabilité du délgataire de pouvoir en sa qualité de donneur d'ordre
- Précisions sur les modalités de réalisation de travaux d'adaptation du logement à son handicap
- L'agent immobilier évincé doit prouver une faute de ses clients en l'absence de clause d'exclusivité
- Nullité de la vente de parcelles forestières en dépit du droit de préférence
- Précisions sur le contenu du plan simple de gestion concerté (code forestier)
- Vigilance quant à l'application du mandat immobilier
- Contravention de chasse et vérification de l'existence d'un plan de chasse obligatoire
- La notion de terrain à vocation forestière
- Droit de préemption en cas de cession de parcelles boisées
- Les nouveaux modèles d'attestation de garantie financière (modifiés par la loi Hoguet)
- Notification à tort d'une vente non soumise au droit de préemption
- Cession de parcelles ou biens forestiers situés sur une propriété domaniale
- La formation continue des professionnels de l'immobilier
- La carte d'identification professionnelle
- Le plafonnement des frais de notaire : levée d'un frein à la restructuration du foncier forestier ?
- Chemin rural : l'affectation présumée à l'usage du public peut primer sur le titre de propriété
- Le professionnel de l'immobilier n'est pas un professionnel de la construction
- Sanctions à l'encontre des professionnels de l'immobilier en matière de lutte contre le blanchiment
- Les conditions d'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux prairies sont assouplies
- Les chemins d'exploitation ne constituent pas une atteinte au droit de propriété
- Responsabilité de l'intermédiaire immobilier en présence d'une servitude découverte après la vente
- Transmission des données cadastrales en matière forestière
- Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier
- Droit de préférence / droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hec
- Aides à l'investissement forestier dans le cadre des PDRR
- Droit locatif
- L'assurance dommages-ouvrage ne doit pas échapper à son obligation de préfinancement
- Réponse ministérielle du 18 août 2017 / Taxe foncière et baux commerciaux
- Indexation de l'indemnité d'occupation due par un occupant sans droit ni titre
- Conditions de mise en oeuvre du bail réel immobilier
- Fixation des modalités d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie
- La charte pour la prévention des expulsions
- Les nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux à compter du 1er juin 2016
- Attention au délai de prescription pour requalifier un bail en bail commercial
- Environnement
- Droit éolien : perspective d'une simplification par voie de décret
- Démolition des éoliennes dont le permis de construire a été annulé : quel est le juge compétent ?
- Responsabilité encourues en cas d'abandon d'un projet éolien
- Force probante des constatation de la DDTM en matière de coupes de bois
- L'impact sonore d'un projet de parc éolien
- Arrêté du 6 juillet 2017
- La reconnaissance juridique du préjudice écologique
- Le projet de loi sur la biodiversité définitivement adopté par l'Assemblée Nationale
- Application du principe pollueur-payeur au profit de l'Etat
- Précision des conditions d'implantation d'ouvrages pour le transport de l'électricité
- Adoption en 1ère lecture par les sénateurs du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité
- Droit du travail
- Droit de la Sécurité sociale / Médical
- Procédure
- Modification du code de l'organisation judiciaire
- Rapport relatif à l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
- Nouvelles modalités d'installation des notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs
- Entrée en vigueur de la réforme de certaines professions réglementées du droit
- Réforme du droit des obligations dans le cadre de l'ordonnance du 10 février 2016
- Anciennes actualités
- Blogs
- Newsletter
- Documentation permanente
- Calendrier des déclarations fiscales 2014
- Calendrier des déclarations fiscales 2013
- Contrôle fiscal des particuliers
- Crédits et réductions d'impôt des particuliers
- Déclaration des revenus et situation familiale
- Droits de donation et de succesion
- Entreprise individuelle ou société?
- Lexique des termes juridiques
- Protéger sa société, marques, brevet...
- Souscription capital PME / Réduction IR-ISF
- Rescrit fiscal
- Statut et régime du gérant de SARL
- Société civile de patrimoine
- Taxe d'habitation
- Transmission / Donation d'entreprise
- Types et formes de Sociétés
- Plus... Accès clients
- Les obligations déclaratives des personnes physiques domiciliées en France réalisant des investissem
- Prud'hommes : l'avocat n'a pas besoin d'un mandat spécial pour concilier
- Mise en oeuvre des actions de groupe à compter du 1er octobre 2014
- Le régime juridique de la responsabilité en matière de dégâts causés par le gibier
- La loi d'avenir définitivement adoptée
- Actualités
- Nouvelle page
- Nouvelle page
- Nouvelle page
- Plus... Accès client
- Contact
Version imprimable
Plan du site
Recommander ce site
©Cabinet d'Avocats ASSOUS-LEGRAND - AL AVOCATS - 01.40.47.57.57 - 112, rue de Vaugirard 75006 Paris
