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Juin 2021
Registre nationale des copropriétés
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Filières bois
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Article 700
Mars 2021
Expulsion des squatters
Treve hivernale
Vefa
Police des chemins ruraux
Commission agent immobilier
Février 2021
Logement décent et performance énergétique
Prévention des expulsions locatives
Violences commises par le fils majeur d'un locataire
Action récursoire et prescription
Lutte contre la délinquance environnementale
Janvier 2021
Contrat d'assurance
Vice caché
Groupement forestier
Société - covid 19
Donnée médicale
Décembre 2020
Covid 19 et copropriété
Bail commercial
Etablissement des procurations notariées à distance
Filière Bois
Responsabilité pénale
Novembre 2020
dégradtions pertes pendant location
Responsabilité décennale
Vice cachés
Syndicat pénalités
Légitimité éoliennes
Octobre 2020
Partie commune
Location meublée et IFI
Loyer soumis à la TVA
Pollution environnement
AFA guide
Chasse à la tourterelle
Septembre 2020
Contrat de performance énergétique
La réforme de la copro
Carnet d'information du logement
Encadrement des loyers
Responsabilité du gardien d'un terrain
Société et régime dérogatoire
Juillet 2020
Assurances de dommages
copropriété
permis de construire
vendre du bois sur pied
Covid 19
Juin 2020
Reconduction du mandat de syndic
Guide de plan de continuité
Agrément du site naturel
Guide de préconisation de sécurité
Décret du 05 mai 2020
Treve hivernale
Avri 2020
Acte notarié à distance
Covid 19 et Assemblée générale
Covid 19 et approbation des comptes
Ordonnance du 15 avril 2020
droit de preemption
Mars 2020
Trève hivernal
Droit du Travail
Relativité du vice caché
Paiement des échéances
Contrats de voyages
Assurances
Fev 2020
Rôle du syndic/déchets
Bois colonisés par des scolytes
Recours d'un constructeur contre un autre constructeur
Transposition directe UE
5ème directive anti-blanchiment
Procédure applicable aux investissements étrangers
Vérification anti-corruption
Janv 2020
Mesure pour protéger la forêt
Empiétement construction
Décret n° 2019-1235
Devoir de conseil agent immobilier
Guide pratique
Gestion immobilière
Alertes professionnelles
Décembre 2019
Entrée en vigeur
Champ d'application
Modalité de mise en concurrence
Modalités d'exercice du syndic
Statut petites copropriétés
Répartition voix
Renforcement pouvoir CS
Ordonnance 2019-1101
Novembre 2019
Conditions rachat des logements sociaux
Voies d'execution
Sécurité incendie
Fiscalité
Responsabilité du dirigeant
Frais de chauffage
Octobre 2019
Contentieux locatif
Cession du bail commercial
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Déchéance de garantie
Les limites de la défiscalisation
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Fiscalité / Affaires
TVA et bois de chauffage : quel taux applicable ?
Précisions sur le taux de TVA de 10% applicable à la vente de bois
Régularisation des avoirs et des comptes détenus à l’étranger en 2016 : l’année décisive
La notion de cadre dirigeant précisée par la Cour de cassation
Une SA non cotée peut désormais être constituée avec seulement 2 actionnaires (au lieu de 7)
Contrôle fiscal et secret professionnel
Les obligations d’informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale d'une société
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Nouvelles obligations de transparence des sociétés anonymes vis-à-vis de leurs mandataires sociaux
Lutte contre le blanchiment de capitaux : lettre d'information de TRACFIN (octobre 2015)
Conséquences du défaut de pouvoirs d'un contractant
Immobilier / Rural / Forestier
Défaut de sanction de l'obligation de rétrocession par les SAFER ; renvoi d'une QPC devant le Consei
Propriétaires ou gestionnaires de sites naturels ouverts au public : vers une suppression de la resp
Travaux sur bâtiments vétustes : pas de responsabilité systématique de l'entreprise
Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation
Droit de préemption et vente consécutive à une division d'immeuble
Responsabilité du délgataire de pouvoir en sa qualité de donneur d'ordre
Précisions sur les modalités de réalisation de travaux d'adaptation du logement à son handicap
L'agent immobilier évincé doit prouver une faute de ses clients en l'absence de clause d'exclusivité
Nullité de la vente de parcelles forestières en dépit du droit de préférence
Précisions sur le contenu du plan simple de gestion concerté (code forestier)
Vigilance quant à l'application du mandat immobilier
Contravention de chasse et vérification de l'existence d'un plan de chasse obligatoire
La notion de terrain à vocation forestière
Droit de préemption en cas de cession de parcelles boisées
Les nouveaux modèles d'attestation de garantie financière (modifiés par la loi Hoguet)
Notification à tort d'une vente non soumise au droit de préemption
Cession de parcelles ou biens forestiers situés sur une propriété domaniale
La formation continue des professionnels de l'immobilier
La carte d'identification professionnelle
Le plafonnement des frais de notaire : levée d'un frein à la restructuration du foncier forestier ?
Chemin rural : l'affectation présumée à l'usage du public peut primer sur le titre de propriété
Le professionnel de l'immobilier n'est pas un professionnel de la construction
Sanctions à l'encontre des professionnels de l'immobilier en matière de lutte contre le blanchiment
Les conditions d'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux prairies sont assouplies
Les chemins d'exploitation ne constituent pas une atteinte au droit de propriété
Responsabilité de l'intermédiaire immobilier en présence d'une servitude découverte après la vente
Transmission des données cadastrales en matière forestière
Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier
Droit de préférence / droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hec
Aides à l'investissement forestier dans le cadre des PDRR
Droit locatif
L'assurance dommages-ouvrage ne doit pas échapper à son obligation de préfinancement
Réponse ministérielle du 18 août 2017 / Taxe foncière et baux commerciaux
Indexation de l'indemnité d'occupation due par un occupant sans droit ni titre
Conditions de mise en oeuvre du bail réel immobilier
Fixation des modalités d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie
La charte pour la prévention des expulsions
Les nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux à compter du 1er juin 2016
Attention au délai de prescription pour requalifier un bail en bail commercial
Environnement
Droit éolien : perspective d'une simplification par voie de décret
Démolition des éoliennes dont le permis de construire a été annulé : quel est le juge compétent ?
Responsabilité encourues en cas d'abandon d'un projet éolien
Force probante des constatation de la DDTM en matière de coupes de bois
L'impact sonore d'un projet de parc éolien
Arrêté du 6 juillet 2017
La reconnaissance juridique du préjudice écologique
Le projet de loi sur la biodiversité définitivement adopté par l'Assemblée Nationale
Application du principe pollueur-payeur au profit de l'Etat
Précision des conditions d'implantation d'ouvrages pour le transport de l'électricité
Adoption en 1ère lecture par les sénateurs du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité
Droit du travail
Exclusion du droit au préavis en cas de refus d'exécuter une clause de mobilité
Droit du travail : des contrôles renforcés de l'inspecteur du travail à compter du 1er juillet 2016
Responsabilité pénale de l'employeur en cas de recrutement pour défaut de visite d'embauche
Droit de la Sécurité sociale / Médical
Le champ d’application du recours subrogatoire des tiers payeurs devant le Conseil constitutionnel
Le tribunal de commerce de Nanterre qualifie d'illicite le site Doctipharma.fr
L'allocation personnalisée d’autonomie ne donne pas lieu au recours subrogatoire
Oniam
Recours subrogatoire - QPC
Procédure
Modification du code de l'organisation judiciaire
Rapport relatif à l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
Nouvelles modalités d'installation des notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs
Entrée en vigueur de la réforme de certaines professions réglementées du droit
Réforme du droit des obligations dans le cadre de l'ordonnance du 10 février 2016
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Les obligations déclaratives des personnes physiques domiciliées en France réalisant des investissem
Prud'hommes : l'avocat n'a pas besoin d'un mandat spécial pour concilier
Mise en oeuvre des actions de groupe à compter du 1er octobre 2014
Le régime juridique de la responsabilité en matière de dégâts causés par le gibier
La loi d'avenir définitivement adoptée
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