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Le Diagnostic social et financier
Droit de préemption
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Fiscalité immobilière
Huissier de justice
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Responsabilité: une expertise amiable ne vaut pas preuve
Pas de décennale pour le carrelage et les cloisons
Blocage des loyers
Loyers et crise liée au covid
Assurance vie
Perte de l'ouvrage et responsabilité
Délai prescription recouvrement loyers
Action en requalification du contrat de travail
Il faut un préjudice pour obenir la réduction de la rémunération du mandataire
Pourquoi vouloir la libre évolution de la nature
Trouble anormal de voisinage
Servitude de vue
Chemin et ASL
Copropriété
Barème Macron
Notaire
Obligation de résultat
Parfait achèvement
Servitudes discontinues
Droit de grève
Liberté d'expression
Assurance prescription
Copropriété
Gardien / responsabilité
Abondon de terres incultes
Interdiction de chauffer extérieur
ASL
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Bail commercial
Servitude
Clause de non concurrence
ACPR ligne directrices
Défaut désignation représentant
Vefa et responsabilité
Expulsion
Contestation AG
Protection des consommateurs
Réparation des dégâts des gibiers
Majoration de la rente
Garantie décénale
Huissiers
Médiation
Retour de congé maternité
Lutte anti blanchiment
Cession de parts sociales
Sécurité : les nouvelles obligations des bailleurs et exploitants
Expulsions
Indemnité d'occupation
Bail commercial
Huissier
Bilan de santé des forêts
Réception des travaux
Dommage ouvrage
Pollution, vice caché
Plafonnement du loyer commercial
Agent immobilier
Le CDD doctoral
La preuve de la remise du mandat
Carnet d'information
VESTA
Le locataire sera informé plus tôt
Le RNE
Prévention des impayés locatifs
Loi santé au travail
Promesse unilatéral de vente
Environnement et nuissance
Circulation dans les espaces naturels protégés
Confirmation condamnation d'un CIF
Réparations qui donnent lieu à une garantie décennale
Désordre survenue dans l'année de réception
Servitude légale et non usage trentenaire
Renouvellement du bail commercial
Le directeur général est bien un dirigeant social
Requalification du contrat verbal
Résiliation irrégulière d'un marché public
Gestion locative et traitements de données à caractère personnel
Vices cachés : portée relative de la cause exonératoire
les limites du démarchage téléphonique
Assurance de dommages
Solidarité du colocataire
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Sensibilisation des salariés
Guichet unique
Registre nationale des copropriétés
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Violences commises par le fils majeur d'un locataire
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Lutte contre la délinquance environnementale
Contrat d'assurance
Vice caché
Groupement forestier
Société - covid 19
Donnée médicale
Covid 19 et copropriété
Bail commercial
Etablissement des procurations notariées à distance
Filière Bois
Responsabilité pénale
Nouvelle page
Fiscalité / Affaires
TVA et bois de chauffage : quel taux applicable ?
Précisions sur le taux de TVA de 10% applicable à la vente de bois
Régularisation des avoirs et des comptes détenus à l’étranger en 2016 : l’année décisive
La notion de cadre dirigeant précisée par la Cour de cassation
Une SA non cotée peut désormais être constituée avec seulement 2 actionnaires (au lieu de 7)
Contrôle fiscal et secret professionnel
Les obligations d’informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale d'une société
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Nouvelles obligations de transparence des sociétés anonymes vis-à-vis de leurs mandataires sociaux
Lutte contre le blanchiment de capitaux : lettre d'information de TRACFIN (octobre 2015)
Conséquences du défaut de pouvoirs d'un contractant
Immobilier / Rural / Forestier
Défaut de sanction de l'obligation de rétrocession par les SAFER ; renvoi d'une QPC devant le Consei
Propriétaires ou gestionnaires de sites naturels ouverts au public : vers une suppression de la resp
Travaux sur bâtiments vétustes : pas de responsabilité systématique de l'entreprise
Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation
Droit de préemption et vente consécutive à une division d'immeuble
Responsabilité du délgataire de pouvoir en sa qualité de donneur d'ordre
Précisions sur les modalités de réalisation de travaux d'adaptation du logement à son handicap
L'agent immobilier évincé doit prouver une faute de ses clients en l'absence de clause d'exclusivité
Nullité de la vente de parcelles forestières en dépit du droit de préférence
Précisions sur le contenu du plan simple de gestion concerté (code forestier)
Vigilance quant à l'application du mandat immobilier
Contravention de chasse et vérification de l'existence d'un plan de chasse obligatoire
La notion de terrain à vocation forestière
Droit de préemption en cas de cession de parcelles boisées
Les nouveaux modèles d'attestation de garantie financière (modifiés par la loi Hoguet)
Notification à tort d'une vente non soumise au droit de préemption
Cession de parcelles ou biens forestiers situés sur une propriété domaniale
La formation continue des professionnels de l'immobilier
La carte d'identification professionnelle
Le plafonnement des frais de notaire : levée d'un frein à la restructuration du foncier forestier ?
Chemin rural : l'affectation présumée à l'usage du public peut primer sur le titre de propriété
Le professionnel de l'immobilier n'est pas un professionnel de la construction
Sanctions à l'encontre des professionnels de l'immobilier en matière de lutte contre le blanchiment
Les conditions d'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux prairies sont assouplies
Les chemins d'exploitation ne constituent pas une atteinte au droit de propriété
Responsabilité de l'intermédiaire immobilier en présence d'une servitude découverte après la vente
Transmission des données cadastrales en matière forestière
Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier
Droit de préférence / droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hec
Aides à l'investissement forestier dans le cadre des PDRR
Droit locatif
L'assurance dommages-ouvrage ne doit pas échapper à son obligation de préfinancement
Réponse ministérielle du 18 août 2017 / Taxe foncière et baux commerciaux
Indexation de l'indemnité d'occupation due par un occupant sans droit ni titre
Conditions de mise en oeuvre du bail réel immobilier
Fixation des modalités d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie
La charte pour la prévention des expulsions
Les nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux à compter du 1er juin 2016
Attention au délai de prescription pour requalifier un bail en bail commercial
Environnement
Droit éolien : perspective d'une simplification par voie de décret
Démolition des éoliennes dont le permis de construire a été annulé : quel est le juge compétent ?
Responsabilité encourues en cas d'abandon d'un projet éolien
Force probante des constatation de la DDTM en matière de coupes de bois
L'impact sonore d'un projet de parc éolien
Arrêté du 6 juillet 2017
La reconnaissance juridique du préjudice écologique
Le projet de loi sur la biodiversité définitivement adopté par l'Assemblée Nationale
Application du principe pollueur-payeur au profit de l'Etat
Précision des conditions d'implantation d'ouvrages pour le transport de l'électricité
Adoption en 1ère lecture par les sénateurs du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité
Droit du travail
Exclusion du droit au préavis en cas de refus d'exécuter une clause de mobilité
Droit du travail : des contrôles renforcés de l'inspecteur du travail à compter du 1er juillet 2016
Responsabilité pénale de l'employeur en cas de recrutement pour défaut de visite d'embauche
Droit de la Sécurité sociale / Médical
Le champ d’application du recours subrogatoire des tiers payeurs devant le Conseil constitutionnel
Le tribunal de commerce de Nanterre qualifie d'illicite le site Doctipharma.fr
L'allocation personnalisée d’autonomie ne donne pas lieu au recours subrogatoire
Oniam
Recours subrogatoire - QPC
Procédure
Modification du code de l'organisation judiciaire
Rapport relatif à l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
Nouvelles modalités d'installation des notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs
Entrée en vigueur de la réforme de certaines professions réglementées du droit
Réforme du droit des obligations dans le cadre de l'ordonnance du 10 février 2016
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